Conditions générales de vente
En vigueur au 5 novembre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de fichiers numériques (documents PDF) proposés sur ce site par Tifanie Genevois, entrepreneuse individuelle, SIRET 983 803 321 00022, e-mail atelierdesreperes@outlook.fr.
2. Produits
Les produits sont des documents PDF à télécharger, décrits sur leur fiche (contenu, nombre de pages, format). Ils sont informatifs et éducatifs et ne remplacent pas une évaluation, un diagnostic ou un accompagnement par un professionnel qualifié.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais éventuels liés au moyen de paiement sont à la charge de la vendeuse.
4. Commande et paiement
La commande et le paiement s'effectuent sur la plateforme Payhip, par carte bancaire ou PayPal. La vente est conclue lorsque le paiement est confirmé par la plateforme.
5. Livraison
Le fichier est mis à disposition immédiatement après la confirmation du paiement : un bouton de téléchargement s'affiche et un lien est envoyé à l'adresse e-mail indiquée. En cas de difficulté, l'acheteur peut écrire à atelierdesreperes@outlook.fr pour obtenir un nouveau lien.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. En validant sa commande, l'acheteur demande l'accès immédiat au fichier et reconnaît renoncer à ce droit. Cette mention figure aussi sur chaque fiche produit de la plateforme de paiement.
7. Fichier défectueux
Si un fichier est illisible ou ne correspond pas à sa description, l'acheteur peut contacter la vendeuse à atelierdesreperes@outlook.fr, qui fournira un fichier conforme ou procédera au remboursement.
8. Licence d'utilisation
L'achat confère une licence personnelle et non exclusive : usage personnel et familial ; impression illimitée pour l'enfant concerné et transmission aux professionnels qui le suivent ; pour les enseignants, AESH et professionnels, impression pour les enfants qu'ils accompagnent directement. Sont interdits la revente, la mise en ligne, le partage du fichier et toute diffusion, même gratuite (Code de la propriété intellectuelle, art. L122-4).
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Médiation et litiges
En cas de litige, l'acheteur peut d'abord écrire à atelierdesreperes@outlook.fr. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : la Société de la Médiation Professionnelle (SMP), par son site www.mediateur-consommation-smp.fr. Le droit français s'applique.